Le nouveau règlement bio européen de 2009

Le règlement européen pour les produits biologiques a été modifié. Ce nouveau texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009, est moins stricte que le précédent, notamment sur les OGM et le recours aux produits chimiques.

Un futur règlement européen au 1er janvier 2009

Le nouveau règlement européen pour les produits biologiques a été adopté le 12 juin 2007 par les 27 ministres européens de l'agriculture. Seuls 4 pays ont voté contre: l'Italie, la Grèce, la Belgique et la Roumanie. Ce nouveau règlement entrera en application le 1er janvier 2009, il remplacera ainsi le précédent, qui datait de 1991 (complété en 2000).

Ce règlement fixe un cadre pour les produits biologiques (il ne concerne que les produits alimentaires, et non les cosmétiques ni les produits d'entretien). Le principal règlement d'application adopté à Bruxelles le 2 juillet 2008 vient compléter le règlement cadre (qui, lui, donne seulement les grandes lignes) en précisant les pratiques de culture et d'élevage. On y voit maintenant un peu plus clair...

Un règlement plus laxiste: dérogations pour les intrants chimiques et les OGM

Si les principes généraux de la production en agriculture biologique demeurent inchangés, le nouveau règlement prévoit une certaine flexibilité:

- L'utilisation des intrants chimiques, engrais et pesticides, sera toujours interdite (seuls quelques-uns étant exceptionnellement autorisés), mais des dérogations sont prévues. Les conditions d'attribution de ces dérogations restent à fixer. Si celles-ci sont trop souples, c'est la porte ouverte à tous les abus...

- Quant aux OGM, ils demeureront interdits, mais on autorisera une "présence fortuite" d'OGM dans une limite de 0,9% du total des ingrédients. Ainsi, si le produit bio contient moins de 0,9% d'OGM, et si le producteur ou l'industriel parvient à prouver qu'il s'agit d'une contamination non intentionnelle (par exemple, d'une parcelle agricole à une autre), la présence d'OGM ne sera pas précisée sur l'étiquette du produit bio... Aujourd'hui, un tel produit serait déclassé: il ne pourrait pas être vendu comme étant bio. Cette nouvelle tolérance sur les OGM est jugée inadmissible par de nombreux partisans du bio.
Si le taux dépasse 0,9%, l'étiquette devra préciser la présence d'OGM, et le produit ne pourra pas être vendu comme étant biologique.

Produit bio à au moins 95%, mais plus de souplesse dans l'étiquetage

Comme c'est déjà le cas à l'heure actuelle, les produits devront contenir au moins 95% d'ingrédients agricoles d'origine biologique pour pouvoir apposer la mention "agriculture biologique". Les 5% restants représenteront la part des ingrédients agricoles non disponibles en bio.

En dessous de 95%, l'allusion au bio ne pourra se faire que dans la liste des ingrédients, et non dans le même champ visuel que la dénomination de vente.
Contrairement au règlement actuel, qui prévoit un minimum de 70% d'ingrédients agricoles bio, il n'y aura pas de minimum requis pour pouvoir préciser l'origine biologique d'un ingrédient.

Par exemple, un yaourt à la fraise qui contient seulement 8% de fraise bio (et tout le reste en non bio: lait, sucre, crème...) pourra inscrire dans sa liste d'ingrédients: "fraise bio 8%", mais il ne pourra pas être vendu comme étant un "yaourt bio". Pour être appelé "yaourt bio", il doit contenir au moins 95% d'ingrédients agricoles bio (lait, sucre, fruits, crème, etc.).