500 millions d'euros à rembourser pour les producteurs de fruits et légumes

Le 5 août, la nouvelle est tombée: les producteurs de fruits et légumes français sont condamnés à rembourser 500 millions d'euros. Ces sommes, touchées entre 1992 et 2002 à titre de subventions, sont considérées par l'Union Européenne comme une aide abusive qui fausse la concurrence sur le marché européen.

Le 28 janvier dernier, la France avait été condamnée pour distorsion à la concurrence, la Commission européenne ayant estimé que l’État a versé trop de subventions à ses producteurs de fruits et légumes, entre 1992 et 2002. Bruxelles demande à l’État français d’obtenir le remboursement de cette somme, avec les intérêts. Si l’État ne le fait pas, il risque de voir la facture s’alourdir d’une amende qui pourrait être une astreinte quotidienne.

Le 8 avril, Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture, avait déposé un recours contestant cette décision, auprès de la Cour de justice des Communautés européennes.

À quoi servait cet argent? Le journal Le Monde précise que "les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pendant dix ans entre 1992 et 2002 pour des "plans de campagne". Concrètement, des fonds publics payés par l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes ".

Mais dans la réalité, Bruxelles affirme que les aides ont servi à d’autres fins que les "plans de campagne": selon Le Parisien, "à l’origine, déplore Bruxelles, ces subventions avaient été conçues pour pallier l’urgence, les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Mais le système s’est banalisé pour devenir une véritable source de financement. Les investissements se sont alors multipliés: achats de frigos, de tracteurs, aides à l’exportation et à la promotion des produits…".

Cette injonction ne tombe pas du jour au lendemain, cela fait déjà sept ans que l’Union Européenne demande le remboursement par les producteurs de cette somme. Selon les informations en la possession du Parisien, le ministre de l’Agriculture "a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission européenne pour lui prouver sa bonne volonté et lui annoncer que dès septembre, les pouvoirs publics lanceront le processus compliqué du recouvrement de ces aides".

La publication d’une telle information a soulevé la protestation des syndicalistes et des représentants des producteurs. Si l'exigence de remboursement de la part de l'UE est effectivement entendue par l'Etat français, de nombreux producteurs pourraient être mis en difficulté.

Quant aux producteurs bio, ils ne touchent généralement pas d'aides de l'Union Européenne, ils ne sont donc pas particulièrement inquiets.

Crédit photo: flickr.com / Rungis International